Ce stage est organisé par la FSU sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de
la FSU, organisme agréé figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale. N’oubliez pas votre double inscription
Avant le 17 février 2022 : auprès du supérieur hiérarchique et
auprès de la FSU77 par mail : stage.77fsu@gmail.com
Modèle de demande de CONGE pour formation syndicale ((à reproduire à la main) et à envoyer à votre supérieur hiérarchique:
NOM……………………………….Prénom…………………………..
Grade et fonction ………………………………………………….
Établissement ou service de public de rattachement…………………………………………………….
Conformément aux dispositions de la loi N° 84/16 du 11/01/1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires, définissant l’attribution des congés pour formation syndicale avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé du……….au………. pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à Bussy St Georges les 17 et 18 mars 2022. Il est organisé par la FSU sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU, organisme agréé figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (J.O.du 10 février 1995 et arrêté du 13 janvier 2009 pour la fonction publique et Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 février 1998 pour la fonction publique territoriale ).
A……………………………… Le………………………………
Signature:
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